Questions fréquentes


À propos de Médiation Immo

Qui sommes-nous ?

Après avoir acquis une solide expérience en finance, nous avons choisi de développer dès 2016 des solutions alternatives au financement bancaire afin d’aider les propriétaires à débloquer des liquidités en s’appuyant sur la valeur de leur bien immobilier.

En utilisant notamment le principe juridique de la vente avec faculté de rachat ("vente à réméré"), nous permettons à de nombreux propriétaires de monétiser leur patrimoine immobilier.

Nos solutions ont l’avantage d’être accessibles à un large éventail de propriétaires (seniors, entrepreneurs, CDD, sans-emploi, interdits bancaires, etc…) contrairement aux organismes bancaires.

Quels sont nos engagements ?

Médiation Immo s’attache à vous proposer une solution personnalisée qui réponde vraiment à votre problématique de financement.

Préalablement à la validation de l’opération, nous analysons dans le détail votre situation, vos besoins et surtout votre intérêt à réaliser l’opération. Nous nous refusons à engager une opération si vous souhaitez racheter le bien et que, manifestement, votre capacité d’emprunt s’avère insuffisante pour le rachat.

Avant l’instruction d’un dossier, nous vous transmettons une simulation transparente et exhaustive sur les coûts de l’opération. Après la validation, nous prenons le temps de vous accompagner et d’échanger avec vous sur chaque étape du projet.

En quoi la société Médiation Immo est-elle différente d’un organisme bancaire ?

Nous ne sommes pas un organisme de crédit. Nous ne proposons pas de nouveaux prêts bancaires, mais de véritables transactions immobilières comportant des dispositions particulières.

Contrairement aux banques, nous pouvons vous apporter des liquidités quel que soit votre historique bancaire ou votre situation professionnelle, à condition d’être propriétaire d’un bien immobilier.

Qu’est-ce que la vente avec faculté de rachat (également appelée vente à réméré ou portage immobilier) ?

La vente avec faculté de rachat est une transaction où le vendeur continue à occuper son bien avec la possibilité de le racheter ou le revendre. Elle est définie par les articles 1659 à 1673 du Code civil.

Les termes de vente à réméré ou de portage immobilier désignent des ventes immobilières fondées sur le principe juridique de la vente avec faculté de rachat. Il n’y a pas de différence entre le portage immobilier et la vente à réméré, tout dépend des conditions proposées (durée maximale, montant de l’indemnité, prix de rachat, etc…).

Quelles sont les solutions proposées par Médiation Immo ?

Médiation Immo propose actuellement trois solutions à destination des propriétaires en recherche de liquidités :

Solution « Garder son bien »

Qu’est-ce que la solution « Garder son bien » ?

La solution « Garder son bien » permet de vendre son bien immobilier tout en continuant à l’occuper avec la possibilité de le racheter à tout moment.

Vous vendez votre bien jusqu’à 70% de sa valeur réelle et obtenez la trésorerie nécessaire pour rembourser vos crédits. Dès que votre situation financière est assainie, vous souscrivez un emprunt bancaire pour racheter votre bien.

Cette solution s’appuie sur le principe juridique de la vente avec faculté de rachat, également appelée vente à réméré ou portage immobilier.
IMPORTANT : Si vous n’êtes pas en mesure de racheter le bien, vous pouvez le revendre au prix de marché pour encaisser la différence entre le prix de vente et le prix de rachat.

À qui s’adresse cette solution ?

Elle s’adresse essentiellement à des propriétaires, parfois en surendettement, qui n’ont plus de solutions bancaires pour conserver leur bien et souhaitent éviter de le vendre définitivement.

Cette solution est également utilisée pour sortir d’une procédure de saisie immobilière et éviter la perte de son bien à un prix décoté lors d’une vente aux enchères.

Quel est le montant du prix de rachat ?

Le prix de rachat est déterminé dès le départ de l’opération. Il est inscrit dans l’acte authentique de vente, vous n’aurez donc aucune surprise au moment de racheter votre bien. Son prix est légèrement supérieur au prix de vente.

Combien ai-je de temps pour racheter mon bien ?

Vous pouvez racheter votre bien dans la limite de 18 à 24 mois maximum suivant les projets. Pendant cette période, vous avez la possibilité de le racheter à tout moment.

Suis-je le seul à pouvoir racheter mon bien ?

Vous êtes bien entendu l’unique propriétaire de la faculté de rachat inscrite dans l’acte de vente du bien. L’acquéreur ne peut absolument pas s’opposer à votre volonté de racheter le bien si vous disposez des fonds.

Cette faculté de rachat est exerçable par vous-même mais vous avez également la possibilité de la céder si besoin.

Par ailleurs, si l’acquéreur vendait le bien pendant l’opération (cas extrêmement peu probable), votre faculté de rachat resterait valable et vous pourriez l’exercer sur le nouvel acquéreur.

Enfin, en cas de décès, vos héritiers héritent de la faculté de rachat.

Que faire si je ne suis pas en mesure de racheter mon bien ?

Vous êtes à la fin de la période de rachat et vous n’avez malheureusement pas la capacité de racheter votre maison dans les délais impartis.

Tout d’abord, nous étudions soigneusement tous nos dossiers avec comme principal objectif le retour à la propriété pour nos clients. Néanmoins, il se peut que vous soyez confronté à des difficultés, dans ce cas nous mettons tout en œuvre pour trouver une solution équitable.

En premier lieu, s’il vous suffit de quelques semaines pour finaliser le rachat, nous essayons dans la mesure du possible d’allonger la durée de votre faculté de rachat. Vous bénéficiez ainsi d’un délai supplémentaire pour racheter votre bien.

Autre solution : Vous vendez votre bien à un acheteur de votre choix

En raison de votre faculté de rachat, vous avez la possibilité de vendre le bien à un tiers au prix de marché comme dans une vente immobilière classique. Vous vendez ainsi le bien par vous-même ou avec l’aide d’une agence immobilière. L’exercice de la faculté de rachat et la vente au nouvel acheteur s’exécuteront alors simultanément chez le notaire et vous encaisserez la différence entre le prix de vente et le prix de rachat.

EXEMPLE :

Votre maison vaut 200 k€ et votre clause de rachat est définie à un prix de 150 k€. Vous vendez votre bien à un tiers qui le rachète 200 k€, et vous encaissez la plus-value de 50 k€ (= 200 k€ - 150 k€).

Quelles sont les conditions pour être éligibles à la solution « Garder son bien » ?

Votre endettement global ne doit pas être supérieur à 60% de la valeur de votre bien.

Votre solution de financement pour racheter le bien, qu’elle soit un héritage, la vente d’un autre bien ou un prêt bancaire, doit être validée par nos équipes avant l’instruction du dossier.

Si vous souhaitez racheter le bien grâce à un prêt immobilier, votre capacité d’emprunt, après la vente et l’assainissement de vos crédits, doit permettre d’envisager l’obtention d’un prêt bancaire pour racheter le bien.

Solution « Vendre sous 2 ans »

Qu’est-ce que la solution « Vendre sous 2 ans » ?

Notre solution « Vendre sous 2 ans » vous permet d’obtenir de l’argent pour rembourser vos dettes, acheter votre prochain bien ou faire des travaux avant de vendre définitivement votre bien dans les deux années.

Concrètement, Médiation Immo ou un de ses partenaires achète votre bien jusqu’à 80% de sa valeur et vous fait bénéficier d’une convention d’occupation pour continuer à rester chez vous et d’une option de rachat.

Quand vous êtes prêt à déménager, vous déterminez les conditions de revente du bien (date de mise en vente, prix, choix de l’agent immobilier), puis encaissez un complément de prix grâce à votre option de rachat lors de cette vente.

EXEMPLE :

Votre maison vaut 400 k€. Lors de la première vente, vous obtenez en liquidité 300 k€ et bénéficiez d’une option de rachat à 315 k€. Par la suite, vous trouvez un acquéreur à 400 k€ et encaissez la plus-value de 85 k€ (= 400 k€ - 315 k€).

À qui s’adresse cette solution ?

Cette solution s’adresse aux propriétaires souhaitant avoir du temps et de l’argent avant de déménager définitivement. Les propriétaires choisissent cette solution pour solder des crédits rapidement, financer un nouvel achat ou rénover un bien avant sa vente définitive.

Des propriétaires non éligibles au prêt relais bancaire optent également pour cette solution. Ils peuvent ainsi se positionner sur un nouveau bien sans avoir à brader leur bien actuel pour faire coïncider sa date de vente avec celle du nouvel achat.

Combien ai-je de temps pour revendre mon bien ?

Vous avez jusqu’à deux ans pour revendre le bien définitivement.

Quelles sont les conditions pour être éligible à « Vendre sous 2 ans » ?

Le montant du capital restant dû de votre crédit immobilier ne doit pas dépasser 75% de la valeur du bien.

Comment puis-je revendre mon bien alors que je ne suis plus propriétaire ?

Dans un premier temps, vous vendez votre bien jusqu’à 80% de sa valeur avec une option de rachat.

Grâce à cette option inscrite dans l’acte de vente, vous avez la possibilité de rechercher un nouvel acquéreur, de remettre le bien en vente au prix de votre choix, et d’encaisser la différence entre le prix de revente et le prix de rachat.

Explication en 5 étapes :

  • 1. Vous vendez votre bien jusqu’à 80% de sa valeur et vous obtenez une option de rachat.
  • 2. Quand vous le souhaitez, vous recherchez un nouvel acquéreur pour revendre le bien au prix de votre choix (avec ou sans l’aide d’un agent immobilier).
  • 3. Vous avez trouvé cet acquéreur. Il verse le prix de revente à l’étude de notaire.
  • 4. Vous exercez votre option de rachat en payant le prix de rachat grâce au prix de revente. Vous avez racheté le bien et êtes de nouveau propriétaire.
  • 5. Concomitamment à la signature de ce rachat, l’acte de vente au nouvel acquéreur est signé et vous encaissez la différence entre le prix de revente et le prix de rachat.

Solution « Vendre immédiatement »

Qu’est-ce que la solution « Vendre immédiatement » ?

La solution « Vendre immédiatement » vous permet de vendre votre bien immobilier dans les meilleurs délais et sans toutes les contraintes d’une vente traditionnelle : nombreuses visites, risque de refus de prêt, délai de vente d’environ 6 mois, coûts de possession, etc.

Après avoir analysé les informations collectées sur votre bien et en réalisant une seule visite, nous sommes en mesure de vous transmettre une offre d’achat sans condition suspensive de prêt et sans possibilité de rétractation.

Vous vendez directement votre bien sans prêt relais, en une seule visite, et en choisissant la date de signature qui vous convient.

À qui s’adresse cette solution ?

Notre solution « Vendre immédiatement » s’adresse aux propriétaires qui souhaitent obtenir une vente sécurisée et certaine. Avec cette solution, vous évitez de souscrire un prêt relais et disposez des fonds pour vous positionner sur le nouveau bien de vos rêves.

Cette solution permet également de réduire significativement les délais de vente. Vous vendez votre bien en moyenne en 45 jours contre 6 mois pour une vente traditionnelle.

Existe-t-il des frais pour obtenir une offre d’achat ?

Notre offre d’achat est totalement gratuite et sans engagement.

Comment déterminez-vous le prix de votre offre d’achat ?

Nous réalisons une estimation précise de votre bien en fonction des transactions immobilières passées, du marché immobilier actuel et des spécificités de votre bien.

Nous appliquons ensuite une marge de 7% à 12% suivant la liquidité et l’emplacement de votre bien immobilier pour fixer le prix de notre offre.

Le coût de cette marge est en partie compensée par l’absence de frais d’agence immobilière et la fin des frais de possession du bien (assurance, impôts, charges de copropriété, etc.).

Quels sont les biens éligibles à l’offre d’achat ?

Notre service est actuellement disponible en Île-de-France. Nous achetons principalement des biens immobiliers dans les départements 75, 78 et 92.

Notre offre d’achat immédiat s’applique aux appartements (et à certaines maisons) dont la valeur estimée est généralement comprise entre 200 000 € et 600 000 €. Nous ne sommes pas en mesure de faire des offres sur les terrains, les murs commerciaux ou les garages.

Comment faire si mon bien est déjà en vente dans une agence immobilière ?

Si vous avez déjà signé un mandat simple, nous pouvons réaliser la transaction sans passer par l’agence. Dans le cas d’un mandat de vente en exclusivité, nous devons attendre la fin du mandat pour réaliser la transaction.

Quel est le délai pour recevoir une offre d’achat ?

Vous recevez dans un premier temps une offre d’achat indicative puis, après la visite du bien, nous vous transmettons une offre d’achat ferme dans les 48 heures.

Vous êtes parfaitement libre de l’accepter ou de la refuser.

Quels documents doivent être transmis ?

Afin de pouvoir affiner notre offre d’achat, nous vous demanderons le titre de propriété ainsi que les documents relatifs à la copropriété.

Si vous acceptez l’offre, ces documents seront à compléter par la liste des documents indispensables pour toutes ventes immobilières (pièce d’identité, diagnostics techniques, etc.).

Que se passe-t-il après l’acceptation de l’offre ?

Dès que vous acceptez notre offre, nous transmettons votre dossier au notaire qui se charge de la rédaction des actes et des démarches administratives. La signature de la vente définitive intervient sous deux mois.

Si besoin, nous pouvons décaler la date de signature afin de faciliter votre déménagement.

Autres questions

Quelle est la différence entre la vente à réméré et le portage immobilier ?

La vente à réméré et le portage immobilier désignent des opérations fondées sur le principe de la vente avec faculté de rachat, définie par les articles 1659 à 1673 du Code civil.

Il n’y a pas de différence sur la nature de l’opération mais uniquement sur les conditions proposées par les intervenants (prix de rachat, montant de l’indemnité d’occupation, délai maximal, etc.).

Quel est le délai entre le premier contact et la signature de la vente ?

En moyenne, il se passe 45 jours entre le premier contact et la signature de l’acte devant notaire. Nous traitons parfois des dossiers en moins de 30 jours, mais cela va dépendre de la réactivité de la mairie à retourner les documents d’urbanisme au notaire.

Quel est le montant du loyer ?

Vous continuez à occuper votre bien à la suite de la vente de votre bien, ainsi, vous ne versez pas un loyer mais une indemnité d’occupation dont le montant est proche du prix de marché des loyers.

Si vos revenus s’avèrent insuffisants pour régler l’indemnité, nous prélevons tout ou partie des indemnités d’occupation sur le prix de vente. Elles sont ainsi réglées en avance, et vous ne déboursez rien pendant l’opération. Vous récupérez ces indemnités au prorata temporis à la sortie.

Comment sont remboursées mes dettes ?

Comme pour toute vente immobilière, le notaire rédacteur procède à la vérification de l’état hypothécaire, solde les prêts attachés et obtient ainsi les mainlevées nécessaires.
S’agissant des autres dettes (crédits à la consommation, prêts personnels, etc.), il vous revient de les solder avec la trésorerie qui vous est versée par l’étude notariale.
IMPORTANT : Le remboursement des crédits hypothécaires et le versement des fonds sont réalisés par le notaire dans les 8 jours suivant la signature de l’acte de vente à réméré.

Comment être défiché auprès de la Banque de France ?

Avec la vente de votre bien, vous avez retrouvé une situation financière saine et remboursé vos créanciers. Sous 4 jours après réception des fonds, les organismes bancaires à l’origine de votre fichage ont l’obligation d’informer la Banque de France qui procédera ensuite à votre retrait du fichier FICP. Vous pourrez donc à nouveau souscrire un prêt.

Concernant un fichage FCC en raison d’un chèque sans provision, vous disposez de 3 solutions pour régulariser votre situation :
  • Régler le bénéficiaire du chèque par un autre moyen et remettre le chèque rejeté à la banque.
  • Demander au créancier de représenter le chèque à la banque une fois que votre compte est suffisamment provisionné.
  • Mettre en place un blocage de provision : si vous ne connaissez plus le bénéficiaire du chèque, il vous suffit de bloquer la somme correspondant au montant du chèque rejeté auprès de votre banque.

Je suis sous le coup d’une procédure de saisie immobilière, est-ce trop tard ?

Si une procédure de saisie a été entamée à votre encontre, vous devez agir rapidement. Nous vous invitons à prendre contact avec un de nos conseillers dans les meilleurs délais afin d’étudier la faisabilité de votre dossier.

Il est préférable de nous joindre avant la date d’assignation à comparaître à une audience d’orientation. Au cours de cette audience, le juge pourrait ordonner la vente forcée de votre bien. Toutefois, quand bien même la vente forcée serait prononcée par le juge, nos solutions permettent encore de l’éviter.