L’erreur de TEG pour contester son crédit immobilier

Si de nombreux sites internet déclarent qu’une grande majorité des contrats de prêts sont erronés et font miroiter à leurs clients des économies de 50 000 euros en moyenne sur les dossiers traités, autant vous prévenir que ces promesses alléchantes sont éloignées de la réalité.

Votre contrat de prêt peut contenir des erreurs, mais vous gagnerez rarement des sommes importantes. Soyez prudent avant d’entreprendre cette démarche, et sollicitez l’aide d’un avocat spécialisé en droit bancaire ou immobilier pour vous défendre.

Les erreurs de calcul du TEG du prêt

Le TEG (Taux Effectif Global) correspond au coût réel de votre crédit sous la forme d’un taux annuel. Afin de pouvoir comparer avec les offres des concurrents, les banques ont l’obligation de vous indiquer le TEG de votre prêt.

Il comprend le taux d’intérêt annuel du prêt et tous les frais annexes : frais de dossier, frais d’hypothèque, assurance emprunteur, etc. C’est donc un calcul complexe qui demande à la banque une intégration exhaustive des frais additionnels afin que le client obtienne un montant précis du coût du prêt.

En cas d’erreur de la banque, la loi prévoit que le taux d’intérêt légal se substitue au taux d’intérêt initial du prêt.

Les banques commettent fréquemment les erreurs suivantes :

  • Calcul du TEG sur une année bancaire de 360 jours : les établissements bancaires doivent comptabiliser les intérêts sur une année civile de 365 ou 366 jours.
  • Erreur sur le montant de l’assurance : en cas de délégation d’assurance, votre banque peut avoir mal calculé le montant de l’assurance à ajouter au taux d’’intérêt.
  • Omission des frais de courtage : si vous avez eu recours à un courtier, la banque peut avoir oublié de les intégrer au TEG.
  • Oubli des frais de dossier, de garantie, d’hypothèque ou de caution : votre banque doit bien tenir compte de l’intégralité des frais.
  • Non précision du TEG mensuel et annuel : outre le TEG annuel, la banque se doit de communiquer sur le TEG mensuel.
  • Non prise en compte des frais d’acquisition de parts sociales : Dans le cadre d’un prêt d’une banque mutualiste, le coût de l’acquisition des parts sociales n’est pas toujours intégré au prêt.

Au vu de la complexité du calcul du TEG, il est très facile pour la banque de commettre des omissions ou imprécisions. On estime que la moitié des dossiers de crédits en contiennent. Cependant, l’erreur de la banque doit être supérieure à un dixième de point pour que votre banque soit sanctionnée.

Faire vérifier son crédit par un expert

Pour faire analyser votre dossier de crédit, il est indispensable de passer par des sociétés d’expertise bénéficiant d’une certaine crédibilité. Leurs services ne sont pas gratuits, mais un premier compte rendu de votre dossier de prêt vous sera proposé pour un prix convenable.

Si des vices de forme ou des erreurs de calculs sont découverts, vous pouvez poursuivre votre banque en justice. Mais attention, c’est une procédure longue et coûteuse.

Dans un premier temps, vous pourriez choisir de négocier avec votre banque pour bénéficier d’une baisse du taux d’intérêt nominal, d’une annulation des pénalités de retards ou de tout autre avantage. Pour convaincre votre conseiller bancaire, il est préférable de présenter un argumentaire de qualité avec le détail des irrégularités ainsi que la jurisprudence associée.

Si la réponse de votre banque ne correspond pas à vos attentes, vous pouvez décider de porter votre cas en justice à condition de ne pas avoir dépassé le délai de prescription de 5 ans.

Vous aurez l’obligation d’être représenté par un avocat qui se rémunérera en frais fixe et également sur une partie des gains obtenus. Outre les frais d’avocat, vous devrez également faire preuve de patience. N’espérez pas avoir un premier jugement avant une année, et si la banque fait appel, la procédure prendra 12 mois supplémentaires.

En conclusion, avant de vous lancer dans cette bataille judiciaire, mieux vaut être sûr d’obtenir gain de cause et d’avoir la trésorerie nécessaire pour régler vos frais d’avocat.

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