L'assurance du prêt immobilier

Lorsque l’on rencontre des difficultés financières pouvant conduire à la saisie de sa maison, le premier reflex est souvent de consulter son banquier pour trouver une issue.

Mais quand l’origine de cette incapacité à rembourser est la maladie, la perte d’un conjoint ou un accident, il est important d’étudier en détail son contrat d’assurance. En effet, l’assurance emprunteur peut couvrir les échéances de votre prêt immobilier en cas de décès, d’invalidité et parfois de chômage.

L’assurance décès invalidité

L’assurance décès est une garantie indispensable pour souscrire un prêt immobilier. Elle protège les héritiers et les co-emprunteurs en cas de décès. Par exemple, si un conjoint co-emprunteur décède, l’assureur devra régler le capital restant dû proportionnellement à la part du conjoint dans le prêt.

L’assurance décès inclut une couverture invalidité. On parle d’assurance décès invalidité. Elle est en pratique imposée par les banques. Il existe trois garanties suivant le risque d’invalidité :

  • PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) : taux d’invalidité de 100%. Suite à une impossibilité définitive d’exercer son métier par l’assuré, l’assureur rembourse immédiatement et intégralement le capital restant dû.
  • IPT (Invalidité Permanente et Totale) : taux d’invalidité de 66% à 99,9%. Consécutivement à une incapacité permanente et totale de l’assuré, l’assureur rembourse intégralement ou par mensualité le capital restant dû suivant la possibilité de rétablissement de l’assuré.
  • Assurance IPP (Invalidité Permanente Partielle) : taux d’invalidité de 33 % à 66 %. Malgré son invalidité, l’assuré est en mesure d’exercer une activité professionnelle. L’assureur ne rembourse qu’une partie du capital restant dû ou des mensualités.

Le taux d’invalidité doit être constaté par un médecin choisi par l’assureur. La société d’assurance rembourse ensuite tout ou partie des mensualités en fonction du taux d’invalidité.

Assurance Incapacité Temporaire de Travail (ITT)

L’ITT est une assurance facultative. Elle prend en charge tout ou partie des mensualités du prêt suite à un accident ou une maladie engendrant une incapacité temporaire de travail inférieure à 3 ans. Passé ce délai, c’est la garantie invalidité qui prendra le relai. Le remboursement des échéances du prêt est ainsi garanti pendant la période d’ITT. Toutefois, un délai de franchise et de carence sont souvent inscrits dans les contrats.

Délai de franchise : période se situant entre la survenance du sinistre et le début de prise en charge par l'assurance.

Délai de carence : période qui démarre juste après la souscription de l'assurance et pendant laquelle la garantie n'est pas encore active.

Votre incapacité à travailler doit être constatée par un médecin puis déclarée à votre assureur. Si vous répondez aux critères, vos remboursements d’échéances seront pris en charge par l’assureur.

Les remboursements par l’assureur prendront fin lorsque vous reprendrez votre travail ou partirez à la retraite.

L’assurance de prêt pendant une période de chômage

La garantie perte d’emploi rembourse tout ou partie de vos échéances en cas de chômage. Cette assurance est facultative et est censée vous protéger en cas de licenciement.

Malheureusement, les conditions sont souvent strictes pour pouvoir bénéficier de la prise en charge par l’assurance chômage :

  • Être en CDI au moment de la souscription
  • Ne pas avoir démissionné ou être licencié pour faute
  • Exercice de la garantie après un délai de carence et de franchise
  • Remboursement des indemnités rarement totales
  • Indemnisation souvent limitée dans le temps (4 ans)

Au vu de tous ces critères, il est souvent difficile de faire jouer son assurance perte d’emploi.

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