Quel notaire pour une vente à réméré ?
La vente à réméré est utilisée par des propriétaires pour se financer afin, le plus souvent, de rembourser des dettes dans l’urgence. Ce n’est pas un crédit hypothécaire mais une vente immobilière. Par conséquent, il est indispensable de se tourner vers une étude de notaire pour réaliser un réméré.
Toutes les études de notaire n’ont pas l’habitude d’instruire des ventes à réméré. Voici quelques recommandations pour trouver une étude qui vous accompagne.
Pourquoi faire appel à un notaire pour le réméré ?
Le notaire authentifie l’acte de réméré
La vente à réméré, comme toute vente immobilière, nécessite l’intervention d’un notaire pour instruire la transaction.
Le notaire se charge des formalités administratives ainsi que de la rédaction du contrat de vente sous la forme authentique.
Les clauses du réméré
L’acte de vente à réméré rédigé par le notaire contient deux clauses bien spécifiques que l’on ne retrouve pas dans une vente classique :
- Une faculté de rachat : Cette clause permet au vendeur de racheter le bien à un prix déterminé au départ pendant une durée limitée qui ne peut excéder 5 ans (généralement entre 12 et 36 mois).
- Une convention d’occupation : Elle offre la possibilité au vendeur de rester dans le bien après la vente moyennant le versement d’une indemnité d’occupation. La durée de la convention d’occupation du réméré est identique à celle de la faculté de rachat.
Quel est le rôle du notaire dans une vente à réméré ?
Devoir de conseil du notaire pour un réméré
Le notaire est un officier public chargé de réaliser des contrats sous la forme authentique. Il a un devoir de conseil et le pouvoir d’authentifier des actes en apposant son sceau et sa signature. Une fois l’acte authentifié, il peut être publié et devient alors opposable aux tiers.
Comme pour toute vente immobilière, vous devez choisir une étude de notaire qui se chargera d’instruire la transaction. Son rôle est essentiel dans une vente à réméré car il a pour mission de conseiller chaque partie et de rédiger les actes.
Important
Le notaire exercera pleinement son devoir de conseil car la vente à réméré est une opération inhabituelle pour chaque partie. Il s’attachera à comprendre l’intérêt du réméré pour le vendeur et ne manquera pas de préciser les dangers de l'opération de réméré :
- Le bien est vendu en-dessous de sa valeur réelle.
- Le vendeur doit s’assureur de pouvoir racheter (ou revendre) le bien avant la fin du réméré.
Formalités administratives
Comme pour une vente immobilière classique, la vente à réméré est publiée au Service de la Publicité Foncière. La publication est une preuve formelle pour savoir qui détient la propriété du bien.
En plus de rédiger et de publier l’acte de vente à réméré, l’étude de notaire réalise les formalités suivantes :
- DIA : elle transmet une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) à la mairie afin qu’elle exerce ou non son droit de préemption. La mairie dispose d’une durée maximale de deux mois pour se prononcer. Il est cependant très improbable qu’elle préempte une vente à réméré puisqu’elle devrait alors se soumettre aux conditions du réméré. Par ailleurs, il est fréquent que la DIA ne soit pas nécessaire, par exemple lorsqu’il s’agit d'une vente à réméré à Paris.
- État hypothécaire : elle demande un état hypothécaire au service de la publicité foncière pour voir si le bien est grevé d’un prêt avec hypothèque et déterminer le montant à solder.
- Certificat d’urbanisme : elle demande une note d’urbanisme à la mairie qui précise les servitudes éventuelles.
On peut également ajouter d’autres formalités : vérification de l’état civil des parties, demande des informations au syndic, etc.
Comment choisir une étude de notaire pour un réméré ?
Éviter de faire appel à son notaire habituel
Si vous avez déjà trouvé un acheteur en réméré pour votre bien, vous pouvez vous adresser à votre notaire habituel. Cette option semble logique à première vue car vous le connaissez. Mais il ne s’agit pas toujours du meilleur choix car de nombreuses études de notaire n’ont qu’une faible expérience du réméré, voir ne l’ont jamais pratiqué.
Une étude de notaire, qui n’a pas l’habitude d’instruire de vente à réméré, mettra du temps à appréhender les particularités de la transaction. Ce temps perdu retardera la signature de l’acte authentique et la réception des fonds pour vos projets.
Consulter une société spécialisée en réméré
Si vous ne disposez pas d’un acquéreur en réméré, vous pouvez vous tourner vers un spécialiste en réméré qui se chargera de monter votre dossier pour le présenter à des acheteurs souhaitant investir dans des opérations de réméré.
Ces sociétés sont souvent en relation avec des études de notaires rompues à l’exercice de la vente à réméré qui sauront rédiger les clauses essentielles en respectant les règles juridiques et attirer votre attention sur les points de vigilance. De plus, ces études de notaire se montreront réactives car elles savent que le vendeur est souvent dans une situation délicate et qu’il a besoin de signer le réméré au plus vite.
À noter :
Imotreso achète directement votre bien (sauf cas exceptionnel). Nous ne perdons donc pas de temps pour présenter votre dossier à d’éventuels acquéreurs. De plus, vous bénéficierez de l’accompagnement d’une étude de notaire qui dispose d’un service spécialisé en réméré.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à réaliser une simulation en ligne de réméré.
Mis à jour le 17 février 2023
