Que faut-il savoir avant d’effectuer une vente à réméré ?

La vente à réméré est une solution de financement qui offre une alternative au système bancaire pour les propriétaires qui souhaitent :

  • Éviter une saisie immobilière : la vente du bien à réméré arrête la procédure de saisie et empêche la vente aux enchères du bien.
  • Sortir d’une situation de surendettement : le fruit de la vente à réméré permet de solder les crédits de propriétaires mal endettés et de lever les fichages bancaires.
  • Acheter un nouveau bien : l’apport constitué par la vente du bien en réméré finance l’achat du nouveau bien et laisse du temps pour revendre l’ancien dans de bonnes conditions.
  • Financer un projet : des chefs d’entreprise qui n’ont pas le soutien des banques choisissent le réméré pour répondre à de sérieux problèmes de trésorerie.

Juridiquement, le contrat de vente à réméré est un acte authentique de vente qui contient deux clauses particulières par rapport à une vente immobilière classique :

  • Une faculté de rachat : Cette clause permet au vendeur de racheter le bien à un prix déterminé au départ pendant une durée limitée qui ne peut excéder 5 ans (généralement entre 12 et 36 mois).
  • Une convention d’occupation : Elle offre la possibilité au vendeur de rester dans le bien après la vente moyennant le versement d’une indemnité d’occupation. Sa durée est identique à celle de la faculté de rachat.

Le notaire est indispensable pour instruire la transaction entre l’acheteur et le vendeur à réméré, et authentifier l’acte.

Quel est le rôle du notaire dans un réméré ?

Le notaire est un officier public chargé de réaliser des contrats sous la forme authentique. Il a le pouvoir d’authentifier des actes en apposant son sceau et sa signature. Une fois l’acte authentifié, il peut être publié et devient alors opposable aux tiers.

Comme pour toute vente immobilière, vous devez choisir une étude de notaire qui se chargera d’instruire la transaction. Son rôle est essentiel dans une vente à réméré car il a pour mission de conseiller chaque partie et de rédiger les actes.

Important

Le notaire exercera pleinement son devoir de conseil car la vente à réméré est une opération inhabituelle pour chaque partie. Il s’attachera à comprendre l’intérêt du réméré et ne manquera pas de préciser les risques de l’opération de réméré :

  • Le bien est vendu en-dessous de sa valeur réelle.
  • Le vendeur doit s’assureur de pouvoir racheter le bien avant la fin du réméré.

Comme pour une vente immobilière classique, la vente à réméré est publiée au Service de la Publicité Foncière. La publication est une preuve formelle pour savoir qui détient la propriété du bien.

En plus de rédiger et de publier l’acte de vente à réméré, l’étude de notaire réalise les formalités suivantes :

  • DIA : elle transmet une déclaration d’aliéner à la mairie afin qu’elle exerce ou non son droit de préemption. La mairie dispose d’une durée maximale de deux mois pour répondre. Il est exceptionnel qu’elle préempte la vente d’un bien immobilier à réméré.
  • État hypothécaire : elle demande un état hypothécaire au service de la publicité foncière pour voir si le bien est grevé d’un prêt avec hypothèque et déterminer le montant à solder.
  • Certificat d’urbanisme : elle demande une note d’urbanisme à la mairie qui précise les servitudes éventuelles.

On peut également ajouter d’autres formalités : vérification de l’état civil des parties, demande des informations au syndic, etc.

Comment choisir une étude de notaire pour un réméré ?

Éviter de faire appel à son notaire habituel

Si vous avez déjà trouvé un acheteur en réméré pour votre bien, vous pouvez vous adresser à votre notaire habituel. Cette option semble logique à première vue car vous le connaissez. Mais il ne s’agit pas toujours du meilleur choix car de nombreuses études de notaire n’ont qu’une faible expérience du réméré, voir ne l’ont jamais pratiqué.

Une étude de notaire, qui n’a pas l’habitude d’instruire de vente à réméré, mettra du temps à appréhender les particularités de la transaction. Ce temps perdu retardera la signature de l’acte authentique et la réception des fonds pour vos projets.

Consulter une société spécialisée en réméré

Si vous ne disposez pas d’un acquéreur en réméré, vous pouvez vous tourner vers un organisme spécialisé en réméré qui se chargera de monter votre dossier pour le présenter à des acheteurs souhaitant investir dans des opérations de réméré.

Ces sociétés sont souvent en relation avec des études de notaires rompues à l’exercice de la vente à réméré qui sauront rédiger les clauses essentielles en respectant les règles juridiques et attirer votre attention sur les points de vigilance. De plus, ces études de notaire se montreront réactives car elles savent que le vendeur est souvent dans une situation délicate et qu’il a besoin de signer le réméré au plus vite.

À noter :

Médiation Immo achète directement votre bien (sauf cas exceptionnel). Nous ne perdons donc pas de temps pour présenter votre dossier à d’éventuels acquéreurs. De plus, vous bénéficierez de l’accompagnement d’une étude de notaire qui dispose d’un service spécialisé en réméré.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à réaliser une simulation en ligne de réméré.