Le portage immobilier

Un propriétaire souhaitant arrêter une saisie immobilière, ou ayant un besoin de trésorerie important refusé par sa banque, peut réaliser un portage immobilier pour trouver des fonds rapidement.

La solution du portage immobilier, bien que souvent méconnue des professionnels de l’immobilier et des banques, permet ainsi de mettre fin aux difficultés financières d’une personne surendettée et d’éviter le traumatisme d’une vente aux enchères.

Les étapes d'un portage immobilier

Un portage immobilier est constitué de 3 grandes étapes : la vente du bien immobilier, la phase de portage qui permet de retrouver un équilibre budgétaire et enfin le rachat du bien.

Ces étapes permettent de comprendre le principe général du portage immobilier. Toutefois, pour l’appréhender au mieux, il est nécessaire de détailler le déroulement d’un portage immobilier.

Préalablement à la rédaction par le notaire de l’acte de vente avec faculté de rachat, le montage d’une opération de portage immobilier nécessite, en plus de la réunion des pièces indispensables à toute vente immobilière classique, une analyse approfondie de la situation financière et des besoins du vendeur.

Cette étape analytique ne doit pas être négligée car un portage immobilier mal adapté à la situation du vendeur pourrait compromettre le rachat de son bien. Il est donc indispensable de faire appel à un professionnel spécialisé ayant une parfaite maitrise du portage immobilier.

Les avantages du portage immobilier

Le portage immobilier permet d’utiliser son patrimoine immobilier pour dégager des fonds et mettre fin à des difficultés financières. L’objectif étant de conserver son bien ou d’avoir du temps pour le vendre dans de bonnes conditions lorsque l’on est sous la menace d’une saisie.

Les avantages du portage immobilier sont donc nombreux. Il permet de stopper une procédure de saisie immobilière en remboursant ses créanciers, et par la même occasion de lever les fichages bancaires. Il peut également être utilisé pour dégager de la trésorerie pour financer un projet.

C’est une opération bien plus rapide à mettre en place qu’une vente classique. Elle vous permet de continuer à profiter de votre bien sans changer vos habitudes et vous assure donc une discrétion totale.

La définition du portage immobilier

Le portage immobilier désigne l’action de transférer la propriété d’un bien immobilier à un acquéreur en continuant à l’occuper et en conservant la faculté de le racheter pendant une durée et à un prix déterminés initialement.

Cette définition du portage immobilier mérite quelques précisions juridiques. En effet, le portage immobilier est fondé, dans la majorité des cas, sur le principe juridique de la vente à réméré défini par les articles 1659 à 1673 du Code civil.

Ainsi, un portage immobilier consiste à réaliser une vente avec faculté de rachat d’un bien immobilier, et à établir concomitamment une convention d’occupation. Il s’agit donc d’un contrat de vente rédigé par un notaire, dans lequel est stipulé que le vendeur continue à jouir de son bien et se réserve la possibilité de reprendre le bien vendu.

Exemple de portage immobilier

Pour bien comprendre le principe du portage immobilier, il peut être utile d’étudier un exemple chiffré.

L’exemple de portage immobilier suivant est un cas concret. Un client menacé de saisie immobilière a fait appel à nos services pour trouver une solution lui permettant de ne pas perdre sa maison.

Voici en quelques chiffres la solution qui a été trouvée après avoir analysé sa situation et ses besoins :

Situation avant le portage

Valeur de la maison

Total des dettes

Revenus du foyer

Mensualités

250 000 €

94 000 €

3 500 €

1 950 €

Le bien est vendu temporairement, le notaire rembourse les créanciers et le client reste chez lui.

Pendant le portage immobilier

Prix de vente du bien

Indemnité d’occupation

180 000 €

1 200 €

La maison est rachetée grâce à un nouveau prêt immobilier.

Après le portage immobilier

Prix de rachat du bien

Mensualité

185 000 €

850 €

Le taux d’endettement est passé de 56% à 24% grâce au portage immobilier qui aura duré 12 mois.

Les règles à respecter pour un portage immobilier

La mise en place d’un portage immobilier nécessite une attention particulière car il s’agit de votre patrimoine immobilier et bien souvent de votre résidence principale.

Afin de garantir l’issue favorable de votre dossier, il est nécessaire de respecter certaines règles et d’éviter les pièges d’un portage immobilier mal étudié.

L’attention doit être portée en premier lieu sur le ratio hypothécaire qui doit être suffisamment bas pour solder l’intégralité des dettes et assurer, le cas-échéant, une levée de l’interdit bancaire.

Les revenus du foyer doivent également être suffisants et pérennes pour permettre l’obtention d’un prêt à l’issue du portage immobilier.

Enfin, la durée de la faculté de rachat et le montant des indemnités d’occupation doivent être calibrés en fonction des besoins propres à chaque client.

Portage immobilier : témoignages et avis clients

Afin d’améliorer toujours plus notre accompagnement, nous consultons les clients tout au long du portage, de la vente de leur maison jusqu’à son rachat.

La situation de chacun de nos clients est toujours particulière, tout comme la solution à leur apporter. C’est pourquoi il est indispensable de profiter de leurs retours d’expériences pour continuer à offrir le meilleur service dans un contexte juridique, social et économique qui évolue constamment.

Le recueil des témoignages et des avis clients est donc essentiel pour offrir une solution de portage immobilier adaptée à chaque situation!

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