Exemple chiffré de portage immobilier

L'étude d'un exemple détaillé permet de comprendre le fonctionnement d'un portage immobilier et d'en appréhender le coût.

M. et Mme T. étaient dans une situation financière difficile. Après avoir contracté plusieurs crédits revolving, leur endettement est devenu intenable et ils ont été menacés de saisie immobilière.

Abandonnés par les banques en raison de leur fichage FICP, ils ont décidé de recourir au portage immobilier.

Situation avant le portage immobilier

Evaluation du bien immobilier

Une expertise immobilière a évalué la valeur vénale de leur maison à 250 000 €.

Montant des dettes

Le montant total des dettes s'élève à 94 000 €, avec des mensualités de remboursement à hauteur de 1 950 €.

Crédit immobilier

Crédits consommation

Dette fiscale

60 000 €

25 000 €

9 000 €

94 000 €

Revenus

Les revenus du foyer sont de 3 500 € nets par mois tandis que leurs mensualités cumulées s'élèvent à 1 950 €, ce qui les place en situation de surendettement (taux d'endettement de 56%).

Synthèse de l'exemple de portage immobilier

Avant le portage

Mensualités 1 950 €  Reste à vivre 1 550 €

  • Taux d'endettement : 56%
  • Menace de saisie immobilière
  • Interdit bancaire

Pendant le portage

Indemnité d'occ. 1 200 € Reste à vivre 2 300 €

  • Indemnité d'occupation : 34% des revenus
  • Procédure judiciaire stoppée
  • Pas de déménagement

Après le portage

Crédit immobilier 850 €  Reste à vivre 2 650 €

  • Taux d'endettement : 24%
  • À nouveau propriétaire
  • Situation financière stable

Déroulement de l'opération

① La vente

Après avoir fourni toutes les pièces nécessaires, le notaire rédige l'acte authentique qui fixe le prix de vente à 180 000 €, soit 72% de sa valeur vénale, ainsi que le prix de rachat à 185 000 €.

Le prix de vente du bien se décompose de cette manière :

Montant des dettes

Trésorerie pour le client

Frais d'agence

Frais de notaire (taux réduit)

94 000 €

68 200 €

12 600 €

5 200 €

180 000 €

② La phase de portage

Le notaire rembourse les dettes avec le fruit de la vente et rédige une convention d'occupation qui permet au client de continuer à occuper sa maison en versant une indemnité d'occupation mensuelle de 1 200 €.

Ils ne changent rien à leurs habitudes, ce qui garantit la discrétion de l'opération, et bénéficient d'une trésorerie de 68 200 €.

Les créanciers ayant été intégralement remboursés, les fichages bancaires sont levés.

③ Le rachat

La situation financière de M. et Mme T. est désormais saine et permet d'envisager sereinement l'octroi d'un prêt immobilier pour racheter leur maison.

En effet, les fichages ayant été levés depuis plusieurs mois, et bénéficiant d'un apport important récupéré du montant de la vente, leur dossier est rapidement accepté par la banque.

Ils exercent leur faculté de rachat au prix de 185 000 €, comme convenu au départ de l'opération, et retrouvent la pleine propriété de leur maison ainsi qu'un endettement raisonnable puisqu'ils ne règlent plus que la mensualité de leur prêt immobilier qui s'élève à 850 €.

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